La présente politique de confidentialité s'adresse aux utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») du site Internet www.severinefabrehamon.com et www.atelierzenart.com (ci-après le « Site »), édité par la société SEVE & ZENSUGI — Sève & Zensugi SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 44 rue Pasquier, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 10816001100012 (ci-après « le Prestataire »). Elle a pour objectif de présenter à l'Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
Les présentes politiques de confidentialité viennent compléter les dispositions applicables à la relation entre le Prestataire et l'Utilisateur, et doivent donc être lues en parallèle avec les autres conditions applicables accessibles depuis le Site.
Le Prestataire s'engage à respecter les quatre principes essentiels suivants :
Le traitement des données à caractère personnel est régi par :
Aux termes de l'article L.223-2 du Code de la consommation, il est rappelé que l'Utilisateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr.
Les données sont susceptibles d'être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d'assurer :
Pour chaque finalité définie, le Prestataire met tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seront confiées, dans le respect des lois et du règlement en vigueur.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société Séverine Fabre Hamon / Sève & Zensugi SAS (en cours de dépôt), dont le siège social est situé au 44 rue Pasquier, 75008 Paris, responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du Site.
Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite des données à caractère personnel, l'Utilisateur devra envoyer :
Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur au Prestataire font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités décrites à l'article susvisé. Elles concernent :
En particulier, le Prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
Par ailleurs, lorsque l'Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d'être collectées et traitées par le Prestataire, ou par tout prestataire de son choix, à des fins statistiques, afin d'améliorer l'utilisation du Site et, en particulier, de mesurer le nombre de pages vues, de connexions sur le Site et le parcours de l'Utilisateur.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi Informatique et Libertés, le Prestataire s'engage à recueillir le consentement de l'Utilisateur et/ou à lui permettre de s'opposer à l'utilisation de ses données pour certaines finalités.
Le Prestataire peut envoyer aux Utilisateurs qui l'ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, ils peuvent à tout moment envoyer :
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l'Utilisateur :
Les données de l'Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Le Prestataire s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Ces données peuvent toutefois être conservées afin de respecter une obligation légale, conformément au règlement et aux lois applicables. Par exception, les données d'identification de l'Utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur.
Pour la gestion de la relation commerciale et le suivi clientèle, les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l'Utilisateur est client. Pour la gestion des demandes de droit sur les données personnelles, les données sont conservées un (1) an.
En tout état de cause, les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée maximale de conservation prévue par le règlement et les lois en vigueur, soit :
De manière générale, les données personnelles sont collectées pour une durée limitée de 5 ans après la clôture du dossier. Une fois ces durées atteintes, certaines des données peuvent faire l'objet d'une procédure d'archivage à des fins de gestion de la comptabilité, des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales en la matière.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l'Utilisateur bénéficie des droits suivants :
L'Utilisateur peut exercer ces droits par courrier ou email envoyé au Prestataire :
De telles demandes devront être présentées par l'Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de son titulaire. Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement, l'Utilisateur bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L'Utilisateur est averti que l'exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit du Prestataire de procéder à l'archivage de certaines des données personnelles, conformément aux principes énoncés ci-avant. Ces informations ne seront traitées qu'à des fins d'identification de l'Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l'adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l'éventuelle réponse. Le Prestataire disposera d'un délai de trente (30) jours pour répondre suivant réception de la demande.
L'Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès du CEPD (Comité européen de la protection des données) et auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Le Prestataire informe l'Utilisateur que son Site est à jour des obligations en matière de cookies, à savoir :
Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu'il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet. Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d'évaluer le comportement des Utilisateurs (nombre de visites, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants et d'autres identifiants. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de données personnelles.
Le Prestataire utilise des cookies lorsque l'Utilisateur navigue sur le Site, à des fins de mesure de fréquentation et afin d'améliorer son expérience (par exemple pour conserver le contenu, gérer les données clients, la navigation, etc.). Les cookies utilisés sont stockés pendant un délai maximal de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt.
Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l'Utilisateur. Le Prestataire n'est en aucun cas responsable des opérations liées à l'utilisation des cookies de tiers. L'Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. S'il choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités associées ne pourront pas lui être appliquées.
Le Prestataire et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et leur confidentialité, en application de la loi Informatique et Libertés, du RGPD et de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018.
Le Prestataire s'assure que de telles mesures sont mises en place sur l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, notamment lors de la collecte des données personnelles, de leur stockage et de leur hébergement. Il s'assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection. Les mesures techniques et organisationnelles peuvent inclure le recours à des formulaires d'inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires) et l'accès restreint aux données personnelles.
Le Prestataire pourra être amené à transférer les données des Utilisateurs en dehors de l'Union européenne. Dans cette hypothèse, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
Les présentes politiques de confidentialité peuvent être modifiées par le Prestataire à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l'Utilisateur à compter de sa connexion au Site. En cas de litige entre l'Utilisateur et le Prestataire, la politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l'origine du litige.
Contact
Sève & Zensugi — 44 rue Pasquier, 75008 Paris
sav.zensugi@gmail.com